En matière de conseil, nous sommes amenés à vous accompagner dans le cadre de :
– Audit social,
– Accompagnement RH,
– Abonnement juridique,
– Rédaction de contrats de travail, forfait jours et toutes clauses spécifiques (non-concurrence, loyauté, confidentialité, dédit-formation…),
– Rédaction de notes de services,
– Rédaction et mise en place du Règlement Intérieur,
– Procédures disciplinaires,
– Elections professionnelles, CSE,
– Assistance à la négociation collective,
– Assistance à la mise en oeuvre de la législation en matière d’hygiène et de sécurité,
– Rupture de contrat (licenciement, discipline, transaction…),
– Litiges accident du travail, maladie professionnelle, invalidité.
En matière de contentieux, nous sommes amenés à vous conseiller et représenter partout en France dans le cadre de :
– Litiges devant le Conseil de Prud’hommes (conclusion, exécution et rupture du contrat : classification, heures supplémentaires, rappels de salaires, sanctions disciplinaires, licenciement, inaptitude, harcèlement…),
– Litiges devant Pôle Social du Tribunal Judiciaire (faute inexcusable, hygiène et sécurité…),
– Litiges devant la Cour d’appel,
– Litiges devant les instances disciplinaires (Commissions et Conseils de discipline des professions réglementées et régies par un Ordre professionnel),
– Contentieux des élections du personnel et des instances représentatives du personnel,
– Assistance aux expertises médicales.
